Permis de construire à Fontenay-Sous-Bois (94120) - 20 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09403312N4255 délivré le 2013/02/08 à Fontenay-sous-Bois autorise une extension de surface pour un programme de 71 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 20 m² sur 131 AV de la republique. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 8 février 2013 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Implanté 131 AV de la republique, à Fontenay-Sous-Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 72 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 20 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 71 m².
Fontenay-sous-Bois compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 131 AV de la republique, Fontenay-Sous-Bois (94120).
Références cadastrales : Y, 170.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PARIS France (75013).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 51 m² · Surface après travaux (totale) : 71 m² · Variation nette totale : 20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
| Total | 51 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 71 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 20 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 71 m² |
| Superficie du terrain | 72 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | extension de surface sans transformation |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 avril 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 6 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403312N4255
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay-Sous-Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 20 m²; la surface après travaux atteint 71 m². Le terrain couvre 72 m².
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