Permis de construire à Fontenay Sous Bois (94120) - 125 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°09403312N1084 délivré le 2013/02/04 à FONTENAY SOUS BOIS autorise une construction neuve pour un programme de 125 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 125 m² sur à FONTENAY SOUS BOIS. Déposé en hiver 2013, autorisé le 4 février 2013 par la commune de FONTENAY SOUS BOIS. Implanté à Fontenay Sous Bois (94120), dans le département d’Val-de-Marne, en Île-de-France.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 278 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 125 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 125 m².
FONTENAY SOUS BOIS compte 51 812 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Fontenay Sous Bois (94120).
Références cadastrales : AL, 205.
Région : Île-de-France • Département : Val-de-Marne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LE PERREUX SUR MARNE (94170).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 125 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 125 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 125 m² |
| Superficie du terrain | 278 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 novembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 16 juin 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09403312N1084
- Code commune INSEE : 94033 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2012
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontenay Sous Bois (94120). Les travaux prévoient la création de 125 m²; la surface après travaux atteint 125 m². Le terrain couvre 278 m².
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