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Permis de construire n°PC 0920322100012 à Fontenay-aux-Roses (92) pour 75 logements délivré le 7 juillet 2022

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920322100012 délivré le 7 juillet 2022 par la ville de Fontenay-aux-Roses (92260), pour un projet situé 1-9 Rue du Moulin Blanchard, FONTENAY-AUX-ROSES (92260). Le programme prévoit 75 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En juin 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1-9 Rue du Moulin Blanchard, FONTENAY-AUX-ROSES (92260), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 7 juillet 2022 par la Ville de Fontenay-aux-Roses.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 75 logements portant la surface de plancher totale à 5 006 m². La surface de plancher créée atteint 5 006 m² dont habitation (5 006 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à l’occupation personnelle.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 juillet 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 006 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : Q 213, Q 265, Q 266

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation07/07/2022
Surface construite5 006 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés75
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • Localisation du demandeur : PARIS (75801)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 75 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 319 m²
Surface après travaux (totale) 5 006 m²
Variation nette totale 4 687 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 319 m² 5 006 m² 0 m² 319 m² 0 m² 4 687 m² 5 006 m²
Total 319 m² 5 006 m² 0 m² 319 m² 0 m² 4 687 m² 5 006 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
12191616120 75
16,0 % 25,3 % 21,3 % 21,3 % 16,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 75 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 75 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (13,3 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 7 juillet 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 août 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920322100012
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 7 juillet 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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