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Permis de construire n°PC 0920322000016 à Fontenay-aux-Roses (92) pour 165 logements délivré le 25 mars 2021 à TOP OF THE ROSE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0920322000016 délivré le 25 mars 2021 par la ville de Fontenay-aux-Roses (92260), pour un projet situé 30-34 Av Jeanne et Maurice Doliv, FONTENAY-AUX-ROSES (92260). Le programme prévoit 165 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 566 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, TOP OF THE ROSE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 30-34 Av Jeanne et Maurice Doliv, FONTENAY-AUX-ROSES (92260), dans le département de Hauts-de-Seine, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 25 mars 2021 par la Ville de Fontenay-aux-Roses.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 165 logements pour une surface de plancher totale de 3 902 m² sur une emprise foncière de 1 566 m². La surface de plancher créée atteint 3 902 m² dont habitation (3 902 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 23,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 mars 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 902 m²
  • Surface du terrain : 1 566 m²
  • Référence cadastrale : P 199, P 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/03/2021
Foncier1 566 m²
Surface construite3 902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Logements créés165
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TOP OF THE ROSE
  • SIREN : 902104595
  • SIRET : 90210459500019
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs reconnus comme tels
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : RUNGIS (94523)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 165 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 766 m²
Surface après travaux (totale) 3 902 m²
Variation nette totale 2 136 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 3 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 902 m² 3 902 m²
Autres locaux non résidentiels 1 766 m² 0 m² 0 m² 1 766 m² 0 m² -1 766 m² 0 m²
Total 1 766 m² 3 902 m² 0 m² 1 766 m² 0 m² 2 136 m² 3 902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16410000 165
99,4 % 0,6 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 165 (100,0 %) · en résidence : 165 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 25 mars 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 22 février 2024
  • Chantier en cours depuis : 54 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0920322000016
  • Code commune INSEE : 92032 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 mars 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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