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Autorisation d’urbanisme PC n°07627520C0005 à FONTENAY (76290) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07627520C0005). Le projet est situé au Zac du Nerval à FONTENAY (76290). Le projet se situe dans le département Seine-Maritime, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 décembre 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 décembre 2020, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 670 m². La surface de plancher créée atteint 625 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 625 m².

Localisation du projet

Adresse : Zac du Nerval, FONTENAY (76290).

Références cadastrales : ZD, 410.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

NEXITY IR PROGRAMMES GFI (SIREN 824381586, SIRET 82438158600018, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité LA MADELEINE (59562)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 625 m² · Variation nette totale : 625 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²625 m²0 m²0 m²0 m²625 m²625 m²
Total0 m²625 m²0 m²0 m²0 m²625 m²625 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
4 pièces7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée625 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)625 m²
Superficie du terrain1 670 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence secondaire
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite625 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2020/12/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07627520C0005
  • Code commune INSEE : 76275 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 décembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTENAY (76290). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 625 m², 0 m² et parcelle de 1 670 m².