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Autorisation d’urbanisme PC n°07311624R1012 à Fontcouverte-la toussuire (73300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311624R1012). Le projet est situé au Rue du Marche à Fontcouverte-la toussuire (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2025, autorise la création de 17 logements sur une parcelle de 1 914 m². La surface de plancher créée atteint 1 235 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 235 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Rue du Marche, Fontcouverte-la toussuire (73300).

Références cadastrales : AE, 114, AE, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'OREE DES CIMES (SIREN 882854367, SIRET 88285436700019, APE 41.10A, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité La Tour-en-Maurienne (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 235 m² · Variation nette totale : 1 005 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 090 m²0 m²0 m²0 m²1 090 m²1 090 m²
Autres locaux non résidentiels230 m²145 m²0 m²230 m²0 m²-85 m²145 m²
Total230 m²1 235 m²0 m²230 m²0 m²1 005 m²1 235 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés17
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)17
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces2
3 pièces11
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés17
Surface créée1 235 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 235 m²
Superficie du terrain1 914 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite145 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311624R1012
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontcouverte-la toussuire (73300). Les principaux éléments portent sur 17 logements, 1 235 m², 0 m² et parcelle de 1 914 m².