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Autorisation d’urbanisme PC n°07311624R1006 à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311624R1006). Le projet est situé au Lieu-dit LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE LA VERDETTE"" à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 24 juin 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 juin 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 16 996 m². La surface de plancher créée atteint 210 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LOTISSEMENT ""LES HAUTS DE LA VERDETTE"", FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300).

Références cadastrales : 0A, 725, 0A, 532.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'ALBEREL (SIREN 530929926, SIRET 53092992600018, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité LYON (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 210 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Total0 m²210 m²0 m²0 m²0 m²210 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée210 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain16 996 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/06/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311624R1006
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juin 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 210 m², 0 m² et parcelle de 16 996 m².