← Retour aux permis de construire de logements à Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

Permis de construire n°PC 07311623R1018 à Fontcouverte-la-Toussuire (73) pour un logement délivré le 18 janvier 2024

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07311623R1018 délivré le 18 janvier 2024 par la ville de Fontcouverte-la-Toussuire (73300), pour un projet situé Maison Blanche Ouest, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 104 m².

Programme et contexte

En octobre 2023, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet individuel situé Maison Blanche Ouest, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2024 par la Ville de Fontcouverte-la-Toussuire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 130 m² sur une emprise foncière de 1 104 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² dont habitation (21 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 21,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 130 m²
  • Surface du terrain : 1 104 m²
  • Référence cadastrale : 0E 4, 0E 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/01/18
Foncier1 104 m²
Surface construite130 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • Localisation du demandeur : SAINT-JULIEN-MONT-DENIS (73870)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 109 m²
Surface après travaux (totale) 130 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 21 m² 109 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Autres locaux non résidentiels 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² -109 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 109 m²
Total 109 m² 21 m² 109 m² 0 m² 109 m² 21 m² 130 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000100 1
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 17 août 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 janvier 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 30 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07311623R1018
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Fontcouverte-la-Toussuire (73300)

→ Voir tous les PC logements à Fontcouverte-la-Toussuire (73300)