← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontcouverte-la-Toussuire

Autorisation d’urbanisme PC n°07311622R1021 à Fontcouverte-la toussuire (73300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311622R1021). Le projet est situé au 302 rue du marche à Fontcouverte-la toussuire (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 5 mai 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 mai 2023, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 400 m². La surface de plancher créée atteint 300 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 739 m².

Localisation du projet

Adresse : 302 rue du marche, Fontcouverte-la toussuire (73300).

Références cadastrales : AE, 266.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BMB CONCEPT - 2 SAVOIE (SIREN 911800688, SIRET 91180068800010, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Albertville (73200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 739 m² · Variation nette totale : 284 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation324 m²300 m²0 m²0 m²0 m²300 m²624 m²
Autres locaux non résidentiels131 m²0 m²0 m²16 m²0 m²-16 m²115 m²
Total455 m²300 m²0 m²16 m²0 m²284 m²739 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces1
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée300 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)739 m²
Superficie du terrain400 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite115 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/05/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311622R1021
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontcouverte-la toussuire (73300). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 300 m², 0 m² et parcelle de 400 m².