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Autorisation d’urbanisme PC n°07311621R1012 à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311621R1012). Le projet est situé au 212 Rue du Marolay à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 février 2022, autorise la création de 44 logements sur une parcelle de 5 277 m². La surface de plancher créée atteint 2 714 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 714 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 212 Rue du Marolay, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300).

Références cadastrales : 0A, 911, 0A, 532.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA GRANDE VERDETTE (SIREN 899793939, SIRET 89979393900013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA TOUR EN MAURIENNE (73300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 714 m² · Variation nette totale : 2 714 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 714 m²0 m²0 m²0 m²2 714 m²2 714 m²
Total0 m²2 714 m²0 m²0 m²0 m²2 714 m²2 714 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés44
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)44
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces28
4 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés44
Surface créée2 714 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 714 m²
Superficie du terrain5 277 m²
Nombre de niveaux5
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 714 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311621R1012
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Les principaux éléments portent sur 44 logements, 2 714 m², 0 m² et parcelle de 5 277 m².