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Autorisation d’urbanisme PC n°07311621R1001 à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311621R1001). Le projet est situé au CHAMPS L ERISCAL à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 25 mai 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 25 mai 2021, autorise la création de 106 logements sur une parcelle de 12 517 m². La surface de plancher créée atteint 7 688 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 688 m².

Localisation du projet

Adresse : CHAMPS L ERISCAL, FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300).

Références cadastrales : 0A, 980, 0A, 979, 0A, 966.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAPRICE BLANC (SIREN 828784835, SIRET 82878483500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LA MURETTE (38140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 688 m² · Variation nette totale : 7 688 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 485 m²0 m²0 m²0 m²7 485 m²7 485 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²203 m²0 m²0 m²0 m²203 m²203 m²
Total0 m²7 688 m²0 m²0 m²0 m²7 688 m²7 688 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés106
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)106
Répartition par taille
1 pièce6
2 pièces52
3 pièces42
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés106
Surface créée7 688 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 688 m²
Superficie du terrain12 517 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite203 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/05/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311621R1001
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mai 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTCOUVERTE-LA TOUSSUIRE (73300). Les principaux éléments portent sur 106 logements, 7 688 m², 0 m² et parcelle de 12 517 m².