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Autorisation d’urbanisme PC n°07311617R1006 à Fontcouverte-la-Toussuire (73300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311617R1006). Le projet est situé au Lieu-dit Champ L Eriscal à Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 septembre 2017, autorise la création de 93 logements sur une parcelle de 13 590 m². La surface de plancher créée atteint 7 427 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 427 m².

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Champ L Eriscal, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Références cadastrales : A, 749, A, 751, A, 752.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE CAPRICE BLANC (SIREN 828784835, SIRET 82878483500013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Murette (38140)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 7 427 m² · Variation nette totale : 7 427 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²7 427 m²0 m²0 m²0 m²7 427 m²7 427 m²
Total0 m²7 427 m²0 m²0 m²0 m²7 427 m²7 427 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés93
Répartition par typologie
En résidence93
Répartition par taille
1 pièce3
2 pièces19
3 pièces46
4 pièces22
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés93
Surface créée7 427 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)7 427 m²
Superficie du terrain13 590 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite7 427 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/09/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311617R1006
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Les principaux éléments portent sur 93 logements, 7 427 m², 0 m² et parcelle de 13 590 m².