Permis de construire à Fontcouverte-La-Toussuire (73300) - 320 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°07311617R1004 délivré le 2017/04/12 à Fontcouverte-la-Toussuire autorise une construction neuve pour un programme de 320 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 320 m² sur RTE des Champions. Déposé au printemps 2017, autorisé le 12 avril 2017 par la commune de Fontcouverte-la-Toussuire. Implanté RTE des Champions, à Fontcouverte-La-Toussuire (73300), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Comborsiere.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 1 035 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 320 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 320 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Fontcouverte-la-Toussuire compte 481 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RTE des Champions, Fontcouverte-La-Toussuire (73300).
Références cadastrales : AD, 103p, AD, 125p, AC, 249.
Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Fontcouverte-la-Toussuire (73300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 320 m² · Variation nette totale : 320 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Total | 0 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | 320 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 320 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 320 m² |
| Superficie du terrain | 1 035 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 avril 2017. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 16 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07311617R1004
- Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontcouverte-La-Toussuire (73300). Les travaux prévoient la création de 320 m²; la surface après travaux atteint 320 m². Le terrain couvre 1 035 m².
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