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Autorisation d’urbanisme PC n°07311616R1020 à Fontcouverte-la-Toussuire (73300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07311616R1020). Le projet est situé au RTE des Champions à Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 mai 2017, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 22 250 m². La surface de plancher créée atteint 2 040 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 040 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RTE des Champions, Fontcouverte-la-Toussuire (73300).

Références cadastrales : AD, 78, AD, 135, AD, 141.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LE HAMEAU DE COMBORCIERE (SIREN 819879362, SIRET 81987936200013, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Aiton (73220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 040 m² · Variation nette totale : 2 040 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 040 m²0 m²0 m²0 m²2 040 m²2 040 m²
Total0 m²2 040 m²0 m²0 m²0 m²2 040 m²2 040 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Individuel groupé18
Répartition par taille
5 pièces16
6 pièces et +2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée2 040 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 040 m²
Superficie du terrain22 250 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 040 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/05/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07311616R1020
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontcouverte-la-Toussuire (73300). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 2 040 m², 0 m² et parcelle de 22 250 m².