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Permis de construire n°PC 07311614R1008 à Fontcouverte-la-Toussuire (73) pour 14 logements délivré le 3 décembre 2014 à LES PIERRES BLANCHES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07311614R1008 délivré le 3 décembre 2014 par la ville de Fontcouverte-la-Toussuire (73300), pour un projet situé La Cote du Bois, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300). Le programme prévoit 14 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En septembre 2014, LES PIERRES BLANCHES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé La Cote du Bois, FONTCOUVERTE-LA-TOUSSUIRE (73300), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2014 par la Ville de Fontcouverte-la-Toussuire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 14 logements pour une surface de plancher totale de 1 170 m². La surface de plancher créée atteint 1 170 m² dont habitation (946 m²) et locaux (224 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 67,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 5 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 170 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 57, AC 109

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/12/03
Surface construite1 170 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés14
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PIERRES BLANCHES
  • SIREN : 803268366
  • SIRET : 80326836600017
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : PIERRE (73220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 14 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 5
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 694 m²
Surface après travaux (totale) 1 170 m²
Variation nette totale 476 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 530 m² 946 m² 0 m² 530 m² 0 m² 416 m² 946 m²
Autres locaux non résidentiels 164 m² 224 m² 0 m² 164 m² 0 m² 60 m² 224 m²
Total 694 m² 1 170 m² 0 m² 694 m² 0 m² 476 m² 1 170 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
019400 14
0,0 % 7,1 % 64,3 % 28,6 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 14 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 14 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 avril 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 3 décembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 avril 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07311614R1008
  • Code commune INSEE : 73116 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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