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Autorisation d’urbanisme PC n°01716421P0017 à FONTCOUVERTE (17100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01716421P0017). Le projet est situé au RTE DE LA SAUZAIE à FONTCOUVERTE (17100). Le projet se situe dans le département Charente-Maritime, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2021, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 9 905 m². La surface de plancher créée atteint 2 464 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 464 m².

Localisation du projet

Adresse : RTE DE LA SAUZAIE, FONTCOUVERTE (17100).

Références cadastrales : AN, 81, AN, 82, AN, 83.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOS VILLAGES D'ENFANTS (SIREN 775666803, SIRET 77566680300132, APE 87.90A, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS 9EME ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 464 m² · Variation nette totale : 2 464 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 464 m²0 m²0 m²0 m²2 464 m²2 464 m²
Total0 m²2 464 m²0 m²0 m²0 m²2 464 m²2 464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Individuel groupé11

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée2 464 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 464 m²
Superficie du terrain9 905 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 464 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01716421P0017
  • Code commune INSEE : 17164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTCOUVERTE (17100). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 2 464 m², 0 m² et parcelle de 9 905 m².