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Autorisation d’urbanisme PC n°0381701920017 à FONTANIL-CORNILLON (38120) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0381701920017). Le projet est situé au 5 Bis RUE DU PALLUEL à FONTANIL-CORNILLON (38120). Le projet se situe dans le département Isère, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 26 novembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 novembre 2019, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 672 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 268 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 Bis RUE DU PALLUEL, FONTANIL-CORNILLON (38120).

Références cadastrales : AD, 104.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RC (SIREN 810884007, SIRET 81088400700024, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FONTANIL-CORNILLON (38120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 268 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²268 m²0 m²0 m²268 m²268 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²268 m²-268 m²-268 m²
Autres locaux non résidentiels268 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²268 m²
Total268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²0 m²268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)268 m²
Superficie du terrain672 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2019/11/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0381701920017
  • Code commune INSEE : 38170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 novembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTANIL-CORNILLON (38120). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 672 m².