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Autorisation d’urbanisme PC n°03410222M0001 à FONTANES (34270) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03410222M0001). Le projet est situé au 13 Rue Puits des Mirabaud à FONTANES (34270). Le projet se situe dans le département Hérault, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 24 octobre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 24 octobre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 770 m². La surface de plancher créée atteint 180 m². Le projet convertit 123 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 464 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 13 Rue Puits des Mirabaud, FONTANES (34270).

Références cadastrales : C, 69, C, 69, C, 70.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Hérault.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE FONTANES (SIREN 213401029, SIRET 21340102900011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité Fontanes (34270)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 464 m² · Variation nette totale : 145 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation158 m²24 m²131 m²27 m²123 m²5 m²163 m²
Entrepôts0 m²0 m²0 m²0 m²70 m²-70 m²-70 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²83 m²-83 m²-83 m²
Autres locaux non résidentiels161 m²156 m²145 m²8 m²0 m²293 m²454 m²
Total319 m²180 m²276 m²35 m²276 m²145 m²464 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée180 m²
Surface transformée123 m²
Surface supprimée27 m²
Surface après travaux (totale)464 m²
Superficie du terrain5 770 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite301 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/10/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03410222M0001
  • Code commune INSEE : 34102 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTANES (34270). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 180 m², 123 m² et parcelle de 5 770 m².