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Autorisation d’urbanisme PC n°0690872400013 à Fontaines-Saint-Martin (69270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690872400013). Le projet est situé au 200 Rue du Prado à Fontaines-Saint-Martin (69270). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 juin 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 juin 2025, autorise la création de 37 logements sur une parcelle de 11 099 m². La surface de plancher créée atteint 2 556 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 556 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 200 Rue du Prado, Fontaines-Saint-Martin (69270).

Références cadastrales : AH, 338, AH, 340, AH, 342.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI UTEI FONTAINES CHEVRIER (SIREN 984501999, SIRET 98450199900010, APE 41.10D, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 03 (69003)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 556 m² · Variation nette totale : 2 556 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 556 m²0 m²0 m²0 m²2 556 m²2 556 m²
Total0 m²2 556 m²0 m²0 m²0 m²2 556 m²2 556 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés37
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)37
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces6
3 pièces22
4 pièces5
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés37
Surface créée2 556 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 556 m²
Superficie du terrain11 099 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 556 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2025/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690872400013
  • Code commune INSEE : 69087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaines-Saint-Martin (69270). Les principaux éléments portent sur 37 logements, 2 556 m², 0 m² et parcelle de 11 099 m².