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Autorisation d’urbanisme PC n°0690871700011 à Fontaines-Saint-Martin (69087) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690871700011). Le projet est situé au Lieudit Les Mollieres à Fontaines-Saint-Martin (69087). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 novembre 2017, autorise la création de 33 logements sur une parcelle de 18 865 m². La surface de plancher créée atteint 106 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 2 106 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Lieudit Les Mollieres, Fontaines-Saint-Martin (69087).

Références cadastrales : AC, 1, AC, 2, AC, 3.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : NEUVILLE-SUR-SAONE (69250).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 106 m² · Variation nette totale : 63 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²73 m²1 876 m²0 m²0 m²1 949 m²1 949 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²0 m²0 m²2 000 m²-2 000 m²-2 000 m²
Autres locaux non résidentiels2 043 m²33 m²124 m²43 m²0 m²114 m²2 157 m²
Total2 043 m²106 m²2 000 m²43 m²2 000 m²63 m²2 106 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés33
Répartition par typologie
En résidence33
Répartition par taille
2 pièces33

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés33
Surface créée106 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 106 m²
Superficie du terrain18 865 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite157 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2017/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690871700011
  • Code commune INSEE : 69087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaines-Saint-Martin (69087). Les principaux éléments portent sur 33 logements, 106 m², 0 m² et parcelle de 18 865 m².