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Permis de construire n°PC 0690871700001 à Fontaines-Saint-Martin (69) pour 48 logements délivré le 1 juin 2017 à POSTE HABITAT RHONE-ALPES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690871700001 délivré le 1 juin 2017 par la ville de Fontaines-Saint-Martin (69270), pour un projet situé 1 Rue des Mollieres, FONTAINES-SAINT-MARTIN (69087). Le programme prévoit 48 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 600 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, POSTE HABITAT RHONE-ALPES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 1 Rue des Mollieres, FONTAINES-SAINT-MARTIN (69087), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 juin 2017 par la Ville de Fontaines-Saint-Martin.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 48 logements portant la surface de plancher totale à 3 374 m² sur une emprise foncière de 3 600 m². La surface de plancher créée atteint 1 850 m² dont habitation (1 850 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 38,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juin 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 374 m²
  • Surface du terrain : 3 600 m²
  • Référence cadastrale : AH 207

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/06/01
Foncier3 600 m²
Surface construite3 374 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés48
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : POSTE HABITAT RHONE-ALPES
  • SIREN : 602017931
  • SIRET : 60201793100083
  • Catégorie juridique : 5547
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : LYON (69002)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 48 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 396 m²
Surface après travaux (totale) 3 374 m²
Variation nette totale 978 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 572 m² 1 850 m² 952 m² 0 m² 0 m² 2 802 m² 3 374 m²
Autres locaux non résidentiels 1 824 m² 0 m² 0 m² 872 m² 952 m² -1 824 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Artisanat : 952 m²
Total 2 396 m² 1 850 m² 952 m² 872 m² 952 m² 978 m² 3 374 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 21 avril 2020 et est en cours depuis environ 67 mois 18 jours.

  • Autorisation : 1 juin 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 avril 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 34 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 67 mois 18 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690871700001
  • Code commune INSEE : 69087 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 1 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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