Permis de construire à Fontaines-Saint-Martin (69087) - 1 850 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0690871700001 délivré le 2017/06/01 à Fontaines-Saint-Martin autorise une transformation avec extension pour un programme de 3 374 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (1 904 m²). Déposé en hiver 2017, autorisé le 1 juin 2017 par la commune de Fontaines-Saint-Martin. Implanté 1 Rue des Mollieres, à Fontaines-Saint-Martin (69087), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par bailleurs sociaux sai.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 48 logements sur une parcelle de 3 600 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 1 850 m², dont 952 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 374 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Fontaines-Saint-Martin compte 3 043 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 Rue des Mollieres, Fontaines-Saint-Martin (69087).
Références cadastrales : AH, 207.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Bailleurs sociaux SAI. Localité du demandeur : LYON (69002).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 2 396 m² · Surface après travaux (totale) : 3 374 m² · Variation nette totale : 978 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 572 m² | 1 850 m² | 952 m² | 0 m² | 0 m² | 2 802 m² | 3 374 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 824 m² | 0 m² | 0 m² | 872 m² | 952 m² | -1 824 m² | 0 m² |
| Total | 2 396 m² | 1 850 m² | 952 m² | 872 m² | 952 m² | 978 m² | 3 374 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Artisanat | 952 m² |
| Total détail | 952 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 48 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 48 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 48 |
| Surface créée | 1 850 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 374 m² |
| Superficie du terrain | 3 600 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | non rempli |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 avril 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690871700001
- Code commune INSEE : 69087 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juin 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Saint-Martin (69087). Les travaux prévoient la création de 1 850 m², des transformations pour 1 904 m² et des démolitions de 872 m²; la surface après travaux atteint 3 374 m². Le terrain couvre 3 600 m².
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