Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 26 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2025
Le permis n°0690882500003 délivré le 2025/05/15 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 631 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé au printemps 2025, autorisé le 15 mai 2025 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 34 Rue Pierre Bouvier, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 600 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2. La création de surface atteint 26 m², dont 49 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 573 m² d’habitation et 58 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 631 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 34 Rue Pierre Bouvier, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AL, 3.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : FONTAINES SUR SAONE (69270).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 605 m² · Surface après travaux (totale) : 631 m² · Variation nette totale : 26 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 498 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 573 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 58 m² |
| Total | 605 m² | 26 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 26 m² | 631 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 26 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 631 m² |
| Superficie du terrain | 600 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882500003
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2025
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 26 m² et des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 631 m². Le terrain couvre 600 m².
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