Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 1 515 m² destination Habitation autorisé en 2025
Le permis n°0690882400005 délivré le 2025/06/12 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 1 621 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par MARIGNAN RHONE, le programme résidentiel autorise la construction de 1 621 m² sur 40 Rue Gambetta. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 juin 2025 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 40 Rue Gambetta, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par MARIGNAN RHONE.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 24 logements sur une parcelle de 1 481 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 621 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 1 515 m² d’habitation et 106 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 621 m². Le bâti est annoncé avec 5 niveaux. La hauteur projetée est significative à l’échelle locale. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 4 % du volume autorisé).
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 40 Rue Gambetta, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AB, 509.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MARIGNAN RHONE (SIREN 887491660, SIRET 88749166000023, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité Lyon (69365)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 621 m² · Variation nette totale : 1 221 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 1 515 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 115 m² | 1 515 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Total | 400 m² | 1 621 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 621 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 24 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 24 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 10 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 24 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 1 621 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 400 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 621 m² |
| Superficie du terrain | 1 481 m² |
| Nombre de niveaux | 5 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882400005
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2025
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 1 621 m² et des démolitions de 400 m²; la surface après travaux atteint 1 621 m². Le terrain couvre 1 481 m².
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