Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 408 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2024
Le permis n°0690882400002 délivré le 2024/09/19 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 1 900 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI PATIO DES 3 FONTAINES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 984 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 19 septembre 2024 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 54 chemin de Montgay, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI PATIO DES 3 FONTAINES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 11 659 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 408 m², dont 1 492 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 900 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 54 chemin de Montgay, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AE, 359, AE, 89.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI PATIO DES 3 FONTAINES (SIREN 920193786, SIRET 92019378600018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTAINES SUR SAONE (69270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 492 m² · Surface après travaux (totale) : 1 900 m² · Variation nette totale : 408 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 408 m² | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 1 900 m² | 1 900 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 492 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 492 m² | -1 492 m² | 0 m² |
| Total | 1 492 m² | 408 m² | 1 492 m² | 0 m² | 1 492 m² | 408 m² | 1 900 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 1 492 m² |
| Total détail | 1 492 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 27 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| En résidence | 27 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
| 2 pièces | 21 |
| 3 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 27 |
| Surface créée | 408 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 900 m² |
| Superficie du terrain | 11 659 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882400002
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 408 m² et des transformations pour 2 984 m²; la surface après travaux atteint 1 900 m². Le terrain couvre 11 659 m².
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