Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 775 m² destination Habitation autorisé en 2023
Le permis n°0690882300005 délivré le 2023/12/16 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 775 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCCV GINKGO FONTAINES, le programme résidentiel autorise la construction de 775 m² sur 46 RUE PIERRE BOUVIER. Déposé en été 2023, autorisé le 16 décembre 2023 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 46 RUE PIERRE BOUVIER, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCCV GINKGO FONTAINES.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 401 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 775 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 775 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 46 RUE PIERRE BOUVIER, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AL, 17, AL, 18.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCCV GINKGO FONTAINES (SIREN 927900696, SIRET 92790069600018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité CAILLOUX SUR FONTAINES (69270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 419 m² · Surface après travaux (totale) : 775 m² · Variation nette totale : 356 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 775 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 775 m² | 775 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 419 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | -419 m² | 0 m² |
| Total | 419 m² | 775 m² | 0 m² | 419 m² | 0 m² | 356 m² | 775 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 11 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 11 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 8 |
| 4 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 11 |
| Surface créée | 775 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 775 m² |
| Superficie du terrain | 1 401 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 octobre 2024.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882300005
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 775 m² et des démolitions de 419 m²; la surface après travaux atteint 775 m². Le terrain couvre 1 401 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaines-sur-Saône (69270)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - chemin du Petit Moulin - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue Gambetta - nouvelle construction - 1 621 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre Bouvier - transformation avec extension de surface - 631 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - chemin de Montgay - transformation avec extension de surface - 1 900 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de Vetter - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Habitation
- 2024 - chemin de Montgay - nouvelle construction - 1 747 m² Habitation
- 2023 - Chemin de Vetter - nouvelle construction - 203 m² Habitation
- 2023 - CHEMIN DES VOILIERS - nouvelle construction - 129 m² Habitation