Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 223 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022
Le permis n°0690882100007 délivré le 2022/08/12 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 223 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI ROSELEND INVEST, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 29 m² sur rue Pierre Carbon. Déposé en hiver 2021, autorisé le 12 août 2022 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté rue Pierre Carbon, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Entree 4 bis.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI ROSELEND INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 441 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (193 m² issues de transformation, 193 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 193 m² d’habitation et 30 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 223 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue Pierre Carbon, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AB, 366, AB, 367, AB, 386.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI ROSELEND INVEST (SIREN 818269862, SIRET 81826986200012, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité LYON (69007)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 252 m² · Surface après travaux (totale) : 223 m² · Variation nette totale : -29 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 193 m² | -222 m² | 30 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 193 m² | 29 m² | 193 m² | -29 m² | 223 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 193 m² |
| Total détail | 193 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
| 5 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 223 m² |
| Superficie du terrain | 441 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 janvier 2023. L’achèvement a été déclaré le 9 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 28 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882100007
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 août 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient des transformations pour 386 m² et des démolitions de 29 m²; la surface après travaux atteint 223 m². Le terrain couvre 441 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaines-sur-Saône (69270)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - chemin du Petit Moulin - extension de surface sans transformation - 116 m² Habitation
- 2025 - Rue Gambetta - nouvelle construction - 1 621 m² Habitation
- 2025 - Rue Pierre Bouvier - transformation avec extension de surface - 631 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - chemin de Montgay - transformation avec extension de surface - 1 900 m² Hébergement hôtelier
- 2024 - Chemin de Vetter - transformation sans extension ni diminution de surface - 91 m² Habitation
- 2024 - chemin de Montgay - nouvelle construction - 1 747 m² Habitation
- 2023 - Chemin de Vetter - nouvelle construction - 203 m² Habitation
- 2023 - RUE PIERRE BOUVIER - nouvelle construction - 775 m² Habitation