Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 3 866 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°0690882000012 délivré le 2021/02/03 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 3 866 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 3 866 m² sur 8 rue Vignet Trouve. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 3 février 2021 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 8 rue Vignet Trouve, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 55 logements sur une parcelle de 2 490 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 3 866 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 3 866 m². L’ampleur des démolitions est modérée.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 rue Vignet Trouve, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AB, 242, AB, 247, AB, 327.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : RILLIEUX LA PAPE (69140).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 982 m² · Surface après travaux (totale) : 3 866 m² · Variation nette totale : 2 884 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 880 m² | 3 866 m² | 0 m² | 880 m² | 0 m² | 2 986 m² | 3 866 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | -102 m² | 0 m² |
| Total | 982 m² | 3 866 m² | 0 m² | 982 m² | 0 m² | 2 884 m² | 3 866 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 55 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 55 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 15 |
| 3 pièces | 25 |
| 4 pièces | 11 |
| 5 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 55 |
| Surface créée | 3 866 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 880 m² |
| Surface après travaux (totale) | 3 866 m² |
| Superficie du terrain | 2 490 m² |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022. L’achèvement a été déclaré le 18 avril 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 34 mois 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882000012
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 février 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 3 866 m² et des démolitions de 982 m²; la surface après travaux atteint 3 866 m². Le terrain couvre 2 490 m².
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