Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 56 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°0690882000011 délivré le 2021/03/24 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 352 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (250 m²). Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 mars 2021 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 1 quai Jean Baptiste Simon, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes, dans le secteur de angle Jules Ferry.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 594 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 56 m², dont 125 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 352 m².
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 1 quai Jean Baptiste Simon, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AB, 217.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LYON (69009).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 296 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 56 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 56 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 352 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | -125 m² | 0 m² |
| Total | 296 m² | 56 m² | 125 m² | 0 m² | 125 m² | 56 m² | 352 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 125 m² |
| Total détail | 125 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 56 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 352 m² |
| Superficie du terrain | 594 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | oui |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 octobre 2021.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690882000011
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 56 m² et des transformations pour 250 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 594 m².
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