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Autorisation d’urbanisme PC n°0690882000002 à Fontaines-sur-Saone (69270) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0690882000002). Le projet est situé au 3 avenue du Camp à Fontaines-sur-Saone (69270). Le projet se situe dans le département Rhône, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2022, autorise la création de 29 logements sur une parcelle de 3 881 m². La surface de plancher créée atteint 2 200 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 200 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 3 avenue du Camp, Fontaines-sur-Saone (69270).

Références cadastrales : AI, 320, AI, 321, AI, 332.

Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

L'EMERGENCE (SIREN 883506594, SIRET 88350659400018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON 06 (69006)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 200 m² · Variation nette totale : 1 673 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 961 m²0 m²0 m²0 m²1 961 m²1 961 m²
Autres locaux non résidentiels527 m²239 m²0 m²527 m²0 m²-288 m²239 m²
Total527 m²2 200 m²0 m²527 m²0 m²1 673 m²2 200 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés29
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)29
Répartition par taille
1 pièce1
2 pièces12
3 pièces11
4 pièces3
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés29
Surface créée2 200 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 200 m²
Superficie du terrain3 881 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite239 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0690882000002
  • Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaines-sur-Saone (69270). Les principaux éléments portent sur 29 logements, 2 200 m², 0 m² et parcelle de 3 881 m².