Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 975 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0690881600013 délivré le 2017/03/24 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 975 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LYON METROPOLE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 975 m² sur 8 Rue du 8 Mai 1945. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 24 mars 2017 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 8 Rue du 8 Mai 1945, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LYON METROPOLE HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 5 590 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 62 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 975 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 975 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 Rue du 8 Mai 1945, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AH, 304, AH, 507, AH, 509.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LYON METROPOLE HABITAT (SIREN 813755949, SIRET 81375594900019, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Bailleurs sociaux SAI, localité LYON (69003)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 975 m² · Variation nette totale : 975 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Total | 0 m² | 975 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 975 m² | 975 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 13 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 5 |
| Collectif (hors résidence) | 8 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 5 |
| 4 pièces | 6 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 13 |
| Surface créée | 975 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 975 m² |
| Superficie du terrain | 5 590 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690881600013
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 24 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 975 m²; la surface après travaux atteint 975 m². Le terrain couvre 5 590 m².
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