Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 1 599 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0690881600012 délivré le 2017/03/16 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 11 721 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 599 m² sur 22 F Quai Jean-Baptiste Simon. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 16 mars 2017 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 22 F Quai Jean-Baptiste Simon, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 22 logements sur une parcelle de 21 400 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 1 599 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 11 721 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 22 F Quai Jean-Baptiste Simon, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AL, 138, AL, 154.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
GRANDLYON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (SIREN 399898345, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité LYON (69444)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 10 122 m² · Surface après travaux (totale) : 11 721 m² · Variation nette totale : 1 599 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 10 122 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 11 721 m² |
| Total | 10 122 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 11 721 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 22 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 22 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 6 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 22 |
| Surface créée | 1 599 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 11 721 m² |
| Superficie du terrain | 21 400 m² |
| Nombre de niveaux | 4 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 décembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 juillet 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 31 mois 2 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690881600012
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 1 599 m²; la surface après travaux atteint 11 721 m². Le terrain couvre 21 400 m².
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