Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 2 383 m² destination Habitation autorisé en 2017
Le permis n°0690881500010 délivré le 2017/05/30 à Fontaines-sur-Saone autorise une construction neuve pour un programme de 2 383 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 2 383 m² sur 20 avenue des Marronniers. Déposé en hiver 2015, autorisé le 30 mai 2017 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 20 avenue des Marronniers, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par sci de particuliers.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 40 logements sur une parcelle de 3 734 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 78 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 3 logements. La création de surface atteint 2 383 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 383 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 8 % du volume autorisé).
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 20 avenue des Marronniers, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AI, 237, AI, 251, AI, 330.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI de particuliers. Localité du demandeur : LYON (69006).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 300 m² · Surface après travaux (totale) : 2 383 m² · Variation nette totale : 2 083 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 2 383 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 2 203 m² | 2 383 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 0 m² | -120 m² | 0 m² |
| Total | 300 m² | 2 383 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 2 083 m² | 2 383 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 40 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 9 |
| Collectif (hors résidence) | 31 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 40 |
| Logements supprimés | 3 |
| Surface créée | 2 383 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 180 m² |
| Surface après travaux (totale) | 2 383 m² |
| Superficie du terrain | 3 734 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 11 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 12 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690881500010
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient la création de 2 383 m² et des démolitions de 300 m²; la surface après travaux atteint 2 383 m². Le terrain couvre 3 734 m².
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