Permis de construire à Fontaines-Sur-Saone (69270) - 1 221 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°0690881400012 délivré le 2015/01/02 à Fontaines-sur-Saone autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 1 221 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (2 442 m²). Déposé à l'automne 2015, autorisé le 2 janvier 2015 par la commune de Fontaines-sur-Saone. Implanté 18 B avenue des Marronniers, à Fontaines-Sur-Saone (69270), dans le département d’Rhône, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 2 845 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 80 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (1 221 m² issues de transformation, 1 221 m² transformées). La reconversion est d’ampleur importante. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 1 221 m².
Fontaines-sur-Saone compte 7 047 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 18 B avenue des Marronniers, Fontaines-Sur-Saone (69270).
Références cadastrales : AI, 322, AI, 323.
Région : Rhône-Alpes • Département : Rhône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : LYON (69003).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 221 m² · Surface après travaux (totale) : 1 221 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | 1 221 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 1 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 221 m² | -1 221 m² | 0 m² |
| Total | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² | 0 m² | 1 221 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Industrie | 1 221 m² |
| Total détail | 1 221 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 15 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 3 |
| Collectif (hors résidence) | 12 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 2 |
| 3 pièces | 9 |
| 4 pièces | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 15 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 1 221 m² |
| Superficie du terrain | 2 845 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 22 juillet 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 7 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0690881400012
- Code commune INSEE : 69088 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-Sur-Saone (69270). Les travaux prévoient des transformations pour 2 442 m²; la surface après travaux atteint 1 221 m². Le terrain couvre 2 845 m².
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