Permis de construire à Fontaines D’Ozillac (17500) - 450 m² destination Habitation autorisé en 2024
Le permis n°01716324H0004 délivré le 2024/09/26 à FONTAINES D'OZILLAC autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 450 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par DOMAINE DE ZELY, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 20 m² sur 2 LE LOGIS DES ROIS. Déposé en été 2024, autorisé le 26 septembre 2024 par la commune de FONTAINES D'OZILLAC. Implanté 2 LE LOGIS DES ROIS, à Fontaines D’Ozillac (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOMAINE DE ZELY.
Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 12 917 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (450 m² issues de transformation, 450 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 450 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
FONTAINES D'OZILLAC compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 LE LOGIS DES ROIS, Fontaines D’Ozillac (17500).
Références cadastrales : YM, 41, ZM, 80, ZM, 110.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DOMAINE DE ZELY (SIREN 984894782, SIRET 98489478200015, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FONTAINES D'OZILLAC (17500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 470 m² · Surface après travaux (totale) : 450 m² · Variation nette totale : -20 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 470 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 450 m² | -20 m² | 450 m² |
| Total | 470 m² | 0 m² | 450 m² | 20 m² | 450 m² | -20 m² | 450 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 7 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 7 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 450 m² |
| Surface supprimée | 20 m² |
| Surface après travaux (totale) | 450 m² |
| Superficie du terrain | 12 917 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716324H0004
- Code commune INSEE : 17163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 septembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines D’Ozillac (17500). Les travaux prévoient des transformations pour 900 m² et des démolitions de 20 m²; la surface après travaux atteint 450 m². Le terrain couvre 12 917 m².
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