Permis de construire à Fontaines-D Ozillac (17500) - 135 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2018
Le permis n°01716318H0002 délivré le 2018/06/13 à Fontaines-d Ozillac autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 407 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (544 m²). Déposé au printemps 2018, autorisé le 13 juin 2018 par la commune de Fontaines-d Ozillac. Implanté Lieu-dit Les Doucins, à Fontaines-D Ozillac (17500), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de Les Doucins.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 135 m², dont 272 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 407 m².
Fontaines-d Ozillac compte 512 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit Les Doucins, Fontaines-D Ozillac (17500).
Références cadastrales : ZA, 506.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Fontaines-d Ozillac (17500).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 407 m² · Variation nette totale : 135 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 135 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 407 m² | 407 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | -272 m² | 0 m² |
| Total | 272 m² | 135 m² | 272 m² | 0 m² | 272 m² | 135 m² | 407 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 272 m² |
| Total détail | 272 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 135 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 407 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01716318H0002
- Code commune INSEE : 17163 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaines-D Ozillac (17500). Les travaux prévoient la création de 135 m² et des transformations pour 544 m²; la surface après travaux atteint 407 m². Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaines-d'Ozillac (17500)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2024 - LE LOGIS DES ROIS - transformation avec diminution de surface - 450 m² Habitation
- 2024 - CANTON DES AUGES - nouvelle construction - 139 m² Habitation
- 2023 - Le puits Menard - transformation sans extension ni diminution de surface - 426 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - CHEZ FILLAUX - transformation avec extension de surface - 155 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - RD N_ 253 - LOT 1 - nouvelle construction - 113 m² Habitation
- 2021 - rue des Halles - transformation avec extension de surface - 276 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - 01716320H0004 - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Hébergement hôtelier
- 2021 - 01716320H0003 - transformation sans extension ni diminution de surface - 101 m² Hébergement hôtelier