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Autorisation d’urbanisme PC n°04108623E0001 à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04108623E0001). Le projet est situé au Lieu-dit Les Bordes à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2023, autorise la création de 16 logements sur une parcelle de 7 000 m². La surface de plancher créée atteint 573 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 573 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit Les Bordes, FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250).

Références cadastrales : A, 47, A, 48.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES COATIS (SIREN 899008650, SIRET 89900865000017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI de particuliers, localité PARIS-9E-ARRONDISSEMENT (75009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 573 m² · Variation nette totale : 573 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²510 m²0 m²0 m²0 m²510 m²510 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²63 m²0 m²0 m²0 m²63 m²63 m²
Total0 m²573 m²0 m²0 m²0 m²573 m²573 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés16
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
1 pièce9
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés16
Surface créée573 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)573 m²
Superficie du terrain7 000 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationoui
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite63 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI de particuliers
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 13 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04108623E0001
  • Code commune INSEE : 41086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINES-EN-SOLOGNE (41250). Les principaux éléments portent sur 16 logements, 573 m², 0 m² et parcelle de 7 000 m².