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Autorisation d’urbanisme PC n°04108614C0003 à Fontaines-en-Sologne (41250) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04108614C0003). Le projet est situé au CHEM DE LA FRINGALE à Fontaines-en-Sologne (41250). Le projet se situe dans le département Loir-et-Cher, en région Centre.

L’autorisation a été délivrée le 11 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 juillet 2014, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 6 381 m². La surface de plancher créée atteint 94 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 546 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM DE LA FRINGALE, Fontaines-en-Sologne (41250).

Références cadastrales : G, 316, G, 318, G, 323.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC GUILLOTEAU (SIREN 350161436, SIRET 35016143600018, APE 01.11Z, catégorie juridique 6533, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Fontaines-en-Sologne (41250)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 546 m² · Variation nette totale : 94 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²94 m²0 m²0 m²0 m²94 m²94 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²122 m²-122 m²-122 m²
Autres locaux non résidentiels452 m²0 m²122 m²0 m²0 m²122 m²574 m²
Total452 m²94 m²122 m²0 m²122 m²94 m²546 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée94 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)546 m²
Superficie du terrain6 381 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite452 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2014/07/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2015.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04108614C0003
  • Code commune INSEE : 41086 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaines-en-Sologne (41250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 94 m², 0 m² et parcelle de 6 381 m².