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Autorisation d’urbanisme PC n°0771862300158 à FONTAINEBLEAU (77300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771862300158). Le projet est situé au 18 RUE DE FRANCE à FONTAINEBLEAU (77300). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 16 novembre 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 novembre 2023, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 105 m². La surface de plancher créée atteint 18 m². Le projet convertit 1 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 243 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 18 RUE DE FRANCE, FONTAINEBLEAU (77300).

Références cadastrales : AN, 185.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE (SIREN 487625436, SIRET 48762543600018, APE 64.19Z, catégorie juridique 6596, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Amiens (80095)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 243 m² · Variation nette totale : 2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation169 m²15 m²11 m²9 m²1 m²16 m²185 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²11 m²-11 m²-11 m²
Autres locaux non résidentiels72 m²3 m²1 m²7 m²0 m²-3 m²69 m²
Total241 m²18 m²12 m²16 m²12 m²2 m²243 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée18 m²
Surface transformée1 m²
Surface supprimée9 m²
Surface après travaux (totale)243 m²
Superficie du terrain105 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite58 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2023/11/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771862300158
  • Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINEBLEAU (77300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 18 m², 1 m² et parcelle de 105 m².