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Permis de construire n°PC 0771862200016 à Fontainebleau (77) pour 68 logements délivré le 23 janvier 2023 à SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0771862200016 délivré le 23 janvier 2023 par la ville de Fontainebleau (77300), pour un projet situé 37 B Rue Royale, FONTAINEBLEAU (77300). Le programme prévoit 68 logements en collectif, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 025 m².

Programme et contexte

En octobre 2022, SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 37 B Rue Royale, FONTAINEBLEAU (77300), dans le département de Seine-et-Marne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023 par la Ville de Fontainebleau.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 68 logements portant la surface de plancher totale à 2 930 m² sur une emprise foncière de 5 025 m². La surface de plancher créée atteint 2 930 m² dont habitation (2 930 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 43,1 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 930 m²
  • Surface du terrain : 5 025 m²
  • Référence cadastrale : AR 394, AR 395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation23/01/2023
Foncier5 025 m²
Surface construite2 930 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurOrganismes HLM
Logements créés68
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
  • SIREN : 582142816
  • SIRET : 58214281600310
  • Catégorie juridique : 5546
  • Catégorie du demandeur : Organismes HLM
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 68 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 102 m²
Surface après travaux (totale) 2 930 m²
Variation nette totale 828 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 930 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 930 m² 2 930 m²
Autres locaux non résidentiels 2 102 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² -2 102 m² 0 m²
Total 2 102 m² 2 930 m² 0 m² 2 102 m² 0 m² 828 m² 2 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
371020000 67
55,2 % 14,9 % 29,9 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 68 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 68 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 46 (67,6 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 8 octobre 2024 et est en cours depuis environ 15 mois 24 jours.

  • Autorisation : 23 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 15 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0771862200016
  • Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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