← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontainebleau

Autorisation d’urbanisme PC n°0771862200016 à FONTAINEBLEAU (77300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771862200016). Le projet est situé au 37 B RUE ROYALE à FONTAINEBLEAU (77300). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 23 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 janvier 2023, autorise la création de 68 logements sur une parcelle de 5 025 m². La surface de plancher créée atteint 2 930 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 930 m².

Localisation du projet

Adresse : 37 B RUE ROYALE, FONTAINEBLEAU (77300).

Références cadastrales : AR, 394, AR, 395.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 582142816, SIRET 58214281600310, APE 68.20B, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ISSY LES MOULINEAUX (92130)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 930 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 930 m²0 m²0 m²0 m²2 930 m²2 930 m²
Autres locaux non résidentiels2 102 m²0 m²0 m²2 102 m²0 m²-2 102 m²0 m²
Total2 102 m²2 930 m²0 m²2 102 m²0 m²828 m²2 930 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés68
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)68
Répartition par taille
1 pièce37
2 pièces10
3 pièces20

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés68
Surface créée2 930 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 930 m²
Superficie du terrain5 025 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771862200016
  • Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINEBLEAU (77300). Les principaux éléments portent sur 68 logements, 2 930 m², 0 m² et parcelle de 5 025 m².