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Autorisation d’urbanisme PC n°0771861500018 à FONTAINEBLEAU (77300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771861500018). Le projet est situé au 54 RUE DE FRANCE à FONTAINEBLEAU (77300). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 15 février 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 février 2016, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 82 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 234 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 54 RUE DE FRANCE, FONTAINEBLEAU (77300).

Références cadastrales : AN, 211.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAUX LE PENIL (77000).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 234 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation138 m²42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²180 m²
Autres locaux non résidentiels48 m²6 m²0 m²0 m²0 m²6 m²54 m²
Total186 m²48 m²0 m²0 m²0 m²48 m²234 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée48 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)234 m²
Superficie du terrain82 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/02/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771861500018
  • Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 février 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINEBLEAU (77300). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 48 m², 0 m² et parcelle de 82 m².