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Autorisation d’urbanisme PC n°0771861500001 à FONTAINEBLEAU (77300) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771861500001). Le projet est situé au 11 RUE DES BOIS à FONTAINEBLEAU (77300). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 20 avril 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 avril 2015, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 342 m². La surface de plancher créée atteint 22 m². Le projet convertit 550 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 572 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DES BOIS, FONTAINEBLEAU (77300).

Références cadastrales : AK, 68.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CLICHY II ET COMPAGNIE (SIREN 483971743, SIRET 48397174300024, APE 68.31Z, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VERSAILLES (78000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 572 m² · Variation nette totale : 12 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation560 m²22 m²550 m²10 m²550 m²12 m²572 m²
Total560 m²22 m²550 m²10 m²550 m²12 m²572 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée22 m²
Surface transformée550 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)572 m²
Superficie du terrain1 342 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite572 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/04/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2016.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771861500001
  • Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINEBLEAU (77300). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 22 m², 550 m² et parcelle de 1 342 m².