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Autorisation d’urbanisme PC n°0771861400006 à FONTAINEBLEAU (77300) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0771861400006). Le projet est situé au RUE DES PINSONS à FONTAINEBLEAU (77300). Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 17 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 septembre 2014, autorise la création de 110 logements sur une parcelle de 10 804 m². La surface de plancher créée atteint 8 117 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 14 686 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES PINSONS, FONTAINEBLEAU (77300).

Références cadastrales : AT, 15, AT, 16, AT, 17.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

HLM LES FOYERS DE SEINE ET MARNE (SIREN 784967564, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité MELUN (77000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 14 686 m² · Variation nette totale : 3 245 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation11 441 m²8 117 m²0 m²4 872 m²0 m²3 245 m²14 686 m²
Total11 441 m²8 117 m²0 m²4 872 m²0 m²3 245 m²14 686 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés110
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)110
Répartition par taille
2 pièces27
3 pièces55
4 pièces22
5 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés110
Surface créée8 117 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée4 872 m²
Surface après travaux (totale)14 686 m²
Superficie du terrain10 804 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite14 686 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/09/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 28 décembre 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0771861400006
  • Code commune INSEE : 77186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à FONTAINEBLEAU (77300). Les principaux éléments portent sur 110 logements, 8 117 m², 0 m² et parcelle de 10 804 m².