← Retour à la liste des autorisations sur la commune Fontaine-Saint-Lucien

Permis de construire à Fontaine-Saint-Lucien (60480) - 134 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06024320T0003 délivré le 2021/02/18 à FONTAINE-SAINT-LUCIEN autorise une construction neuve pour un programme de 209 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES COUTURES, le programme résidentiel autorise la construction de 209 m² sur 760 rue de Calais. Déposé en hiver 2020, autorisé le 18 février 2021 par la commune de FONTAINE-SAINT-LUCIEN. Implanté 760 rue de Calais, à Fontaine-Saint-Lucien (60480), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LES COUTURES.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 830 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 209 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 134 m² d’habitation et 75 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

FONTAINE-SAINT-LUCIEN compte 175 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 760 rue de Calais, Fontaine-Saint-Lucien (60480).

Références cadastrales : C, 159.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES COUTURES (SIREN 892350844, SIRET 89235084400015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité FONTAINE-SAINT-LUCIEN (60480)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : 209 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	134 m²	0 m²	0 m²	0 m²	134 m²	134 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²	75 m²
Total	0 m²	209 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
4 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	1
Surface créée	209 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	209 m²
Superficie du terrain	830 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite209 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2021/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06024320T0003
Code commune INSEE : 60243 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Saint-Lucien (60480). Les travaux prévoient la création de 209 m²; la surface après travaux atteint 209 m². Le terrain couvre 830 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Fontaine-Saint-Lucien (60480)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2024 - rue de Calais - nouvelle construction - 117 m² Habitation
2023 - rue de Calais - nouvelle construction - 248 m² Habitation
2022 - LES COUTURES DE CALAIS - nouvelle construction - 127 m² Habitation
2022 - rue de Calais - nouvelle construction - 164 m² Habitation
2020 - rue de Calais - nouvelle construction - 134 m² Habitation
2018 - RUE DE CALAIS - nouvelle construction - 82 m² Habitation
2018 - Rue de Calais - lot C - nouvelle construction - 108 m² Habitation
2016 - RUE DE CALAIS - nouvelle construction - 169 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Fontaine-Saint-Lucien

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	60
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Oise
Code de la commune du lieu des travaux	60243
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06024320T0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI LES COUTURES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	892350844
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89235084400015
Code postal du demandeur	60480
Localité du demandeur	FONTAINE-SAINT-LUCIEN
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	760
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	rue de Calais
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	FONTAINE-SAINT-LUCIEN
Code postal du terrain	60480
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	159
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	830
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	5
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	true
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	0
Nombre de logements de 4 pièces créés	1
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	134
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	209