Permis de construire à Fontaine Sous Preaux (76160) - 191 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°07627322M0004 délivré le 2022/09/23 à FONTAINE SOUS PREAUX autorise une construction neuve pour un programme de 191 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par I.P.M., le programme résidentiel autorise la construction de 191 m² sur ROUTE du Val Normand. Déposé en été 2022, autorisé le 23 septembre 2022 par la commune de FONTAINE SOUS PREAUX. Implanté ROUTE du Val Normand, à Fontaine Sous Preaux (76160), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par I.P.M..
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T5. La création de surface atteint 191 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 191 m².
FONTAINE SOUS PREAUX compte 563 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ROUTE du Val Normand, Fontaine Sous Preaux (76160).
I.P.M. (SIREN 488710625, SIRET 48871062500036, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT JEAN DU CARDONNAY (76150)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 191 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
191 m²
Total
0 m²
191 m²
0 m²
0 m²
0 m²
191 m²
191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Répartition par taille
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
191 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
191 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine Sous Preaux (76160). Les travaux prévoient la création de 191 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 0 m².
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