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Permis de construire n°PC 07024016E0005 à Fontaine-lès-Luxeuil (70) pour 2 logements délivré le 12 avril 2017

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07024016E0005 délivré le 12 avril 2017 par la ville de Fontaine-lès-Luxeuil (70800), pour un projet situé 71 Rue Marquiset, FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 745 m².

Programme et contexte

En janvier 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 71 Rue Marquiset, FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 12 avril 2017 par la Ville de Fontaine-lès-Luxeuil.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 121 m² sur une emprise foncière de 1 745 m². La surface de plancher après travaux atteint 121 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (121 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 60,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 avril 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 121 m²
  • Surface du terrain : 1 745 m²
  • Référence cadastrale : B 1102, B 1103, B 1104

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/04/12
Foncier1 745 m²
Surface construite121 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : CORBENAY (70320)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 121 m²
Surface après travaux (totale) 121 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 121 m² 0 m² 0 m² 121 m² 121 m²
Autres locaux non résidentiels 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000200 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 février 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 19 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 avril 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 octobre 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 19 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07024016E0005
  • Code commune INSEE : 70240 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 12 avril 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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