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Autorisation d’urbanisme PC n°01015115W0001 à Fontaine-les-Gres (10280) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01015115W0001). Le projet est situé au rue des Coquelicots à Fontaine-les-Gres (10280). Le projet se situe dans le département Aube, en région Champagne-Ardenne.

L’autorisation a été délivrée le 20 mai 2015. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 mai 2015, autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 25 456 m². La surface de plancher créée atteint 636 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 636 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : rue des Coquelicots, Fontaine-les-Gres (10280).

Références cadastrales : AE, 197, AE, 207.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Aube.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

OPH TROYES AUBE HABITAT (SIREN 341498061, SIRET 34149806100017, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité Troyes (10000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 636 m² · Variation nette totale : 636 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²636 m²0 m²0 m²0 m²636 m²636 m²
Total0 m²636 m²0 m²0 m²0 m²636 m²636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée636 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)636 m²
Superficie du terrain25 456 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2015/05/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01015115W0001
  • Code commune INSEE : 10151 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Fontaine-les-Gres (10280). Les principaux éléments portent sur 7 logements, 636 m², 0 m² et parcelle de 25 456 m².