Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 49 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°02127823R0001 délivré le 2023/06/20 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une transformation sans extension pour un programme de 49 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par INVEST JMBR, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 20 juin 2023 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 99 RUE DE JOUVENCE, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par INVEST JMBR.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 100 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 49 m².
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 99 RUE DE JOUVENCE, Fontaine-Les-Dijon (21121).
INVEST JMBR (SIREN 912502051, SIRET 91250205100010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COUTERNON (21560)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 49 m² · Surface après travaux (totale) : 49 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
49 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Total
49 m²
0 m²
49 m²
0 m²
49 m²
49 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
0 m²
Surface transformée
49 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
49 m²
Superficie du terrain
100 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite49 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 49 m². Le terrain couvre 100 m².
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