Permis de construire à Fontaine-Les-Dijon (21121) - 986 m² destination Habitation autorisé en 2018
Le permis n°02127817R0019 délivré le 2018/03/02 à FONTAINE-LES-DIJON autorise une construction neuve pour un programme de 986 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par ORVITIS, le programme résidentiel autorise la construction de 986 m² sur 96 RUE DU FAUBOURG ST MARTIN. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 2 mars 2018 par la commune de FONTAINE-LES-DIJON. Implanté 96 RUE DU FAUBOURG ST MARTIN, à Fontaine-Les-Dijon (21121), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ORVITIS.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 18 logements sur une parcelle de 1 201 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 986 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 986 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux. L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 6 % du volume autorisé).
FONTAINE-LES-DIJON compte 8 847 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 96 RUE DU FAUBOURG ST MARTIN, Fontaine-Les-Dijon (21121).
Références cadastrales : BH, 70, BH, 71, BH, 72.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ORVITIS (SIREN 272100017, SIRET 27210001700024, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DIJON (21000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 986 m² · Surface après travaux (totale) : 986 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 986 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² |
| Total | 986 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 986 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 18 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 18 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 11 |
| 3 pièces | 7 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 18 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 986 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 986 m² |
| Surface après travaux (totale) | 986 m² |
| Superficie du terrain | 1 201 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 octobre 2019.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02127817R0019
- Code commune INSEE : 21278 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Fontaine-Les-Dijon (21121). Les travaux prévoient la création de 986 m² et des démolitions de 986 m²; la surface après travaux atteint 986 m². Le terrain couvre 1 201 m².
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